Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme AsOne4Health, service de santé connectée proposé par AsOne4Health.

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description des services

AsOne4Health propose une plateforme de santé connectée permettant :

• Le suivi de données de santé via des objets connectés
• La communication entre patients et professionnels de santé
• La gestion des rendez-vous médicaux
• Le stockage sécurisé de documents médicaux
• Des recommandations personnalisées de santé

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription sur AsOne4Health est gratuite et requiert :

• La fourniture d'informations exactes et complètes
• La création d'un mot de passe sécurisé
• L'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité
• La vérification de votre adresse email

Vous vous engagez à maintenir vos informations à jour et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4. Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée et à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas introduire de virus ou programmes malveillants
• Ne pas utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
• Respecter la confidentialité des données d'autres utilisateurs

5. Données de santé et responsabilités

Important : AsOne4Health est un outil d'aide au suivi de santé et ne remplace pas :

• Les consultations médicales régulières
• L'avis de votre médecin traitant
• Les traitements prescrits par les professionnels de santé
• Les urgences médicales

En cas d'urgence médicale, contactez immédiatement les services d'urgence (15, 112).

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme AsOne4Health (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à AsOne4Health ou ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Disponibilité des services

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles 24h/24, 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison :

• Des opérations de maintenance programmées
• Des pannes techniques imprévisibles
• De circonstances indépendantes de notre volonté

8. Limitation de responsabilité

AsOne4Health ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions médicales prises sur la base des informations de la plateforme
• Des dysfonctionnements des objets connectés tiers
• Des dommages indirects ou consécutifs
• Des interruptions temporaires du service

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive des services
• Inactivité prolongée du compte

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par email ou notification sur la plateforme.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :